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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 07/11/2025

Bienvenue sur le site web de braviloquentix. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web :

  • D'une manière qui enfreint les lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables
  • D'une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en rapport avec une activité illégale, frauduleuse ou nuisible
  • Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé
  • Pour transmettre sciemment des données ou envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible

2. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de braviloquentix ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site web en contravention avec les dispositions des présentes conditions
  • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne
  • Utiliser tout contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour ce faire

3. Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur notre site web à jour et exactes. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu de notre site web est exempt d'inexactitudes ou d'omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

4. Services comptables

Les services comptables que nous fournissons sont régis par des accords séparés entre braviloquentix et ses clients. Ces conditions générales ne modifient ni ne remplacent les termes de ces accords.

4.1 Honoraires et paiements

Nos honoraires pour les services comptables seront convenus avec vous avant le début de tout travail. Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les factures impayées.

4.2 Confidentialité

Nous traiterons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles et ne les divulguerons pas à des tiers sans votre consentement, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, braviloquentix décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l'utilisation de notre site web ou de nos services.

Cette limitation de responsabilité comprend, mais sans s'y limiter, les pertes ou dommages causés par :

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site web
  • La confiance accordée à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu affiché sur notre site web
  • Les virus informatiques ou autres logiciels malveillants obtenus en accédant à notre site web

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager braviloquentix et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site web ou tout manquement aux présentes conditions générales.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu de tout site lié ou toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En continuant à utiliser notre site après que de telles modifications ont été apportées, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces conditions ou en relation avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

braviloquentix
748 Rue Laurier, Montréal, QC H2J 1E9, Canada
Téléphone : +1 (438) 716-9523
Email : contact@braviloquentix.com